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Belgium

L’économie sociale en un coup d’œil

très développée*
Niveau de développement
9.00%**
Estimation de la part de l’emploi
403 921**
Estimation de l’emploi rémunéré

Selon les estimations, en 2017, la Belgique comptait environ 18 000 entreprises sociales, dont: 

  • 17 500 associations (ASBL)
  • 220 coopératives
  • 196 fondations
  • 103 mutuelles
  • 378 entreprises à finalité sociale

L’économie sociale employait 393 000 équivalents temps plein en 2017, ce qui représentait 12 % de l’emploi en Belgique. 
Source: Les entreprises sociales et leurs écosystèmes en Europe, rapports par pays, Belgique, 2019
 

* Pour ce site web, nous avons inclus cette évaluation globale du niveau de développement. Elle se fonde sur les données et les informations relatives à l’écosystème de l’économie sociale actuellement disponibles et présente donc quelques limites, mais nous avons toutefois jugé utile de l’inclure.
** Source: CESE/CIRIEC (2016) Évolutions récentes de l’économie sociale dans l’Union européenne, veuillez noter que cette estimation se situe dans le haut de la fourchette, car elle se fonde sur le type d’organisation et n’a pas contrôlé de manière rigoureuse tous les éléments de la définition de l’économie sociale.

Pour plus de détails sur la qualité des données, veuillez consulter notre note sur les données relatives à l’économie sociale.

Tradition et origines

Les entités traditionnelles de l’économie sociale ont vu le jour au XIXe siècle en Belgique, prenant racine dans les mouvements ouvriers qui ont contribué à la création de coopératives et de mutuelles ainsi qu’au développement du secteur associatif. Les coopératives ont prospéré au cours de cette période, se structurant souvent autour de mouvements d’idées politiques (coopératives libérales, socialistes, chrétiennes).

Au XXe siècle, la mise en place de l’État-providence a favorisé le développement des entités de l’économie sociale, en particulier des associations, car elles ont commencé à agir en tant que prestataires de services sociaux. Si les coopératives ont été reconnues dès le XIXe siècle, ce n’est qu’au XXe siècle que la plupart des entités ont obtenu la reconnaissance de leur statut, notamment grâce à la promulgation d’une première loi régissant les associations en 1921. 

Depuis les années 1980, nous avons assisté à plusieurs changements dans le paysage de l’économie sociale. Face à la diminution du financement public, les associations ont commencé à développer des activités plus commerciales et ont dû faire preuve d’innovation pour créer de nouveaux modèles d’entreprise. Les coopératives ont commencé à se restructurer, à se diversifier et à s’investir davantage dans des activités axées sur l’innovation sociale, l’environnement et l’intérêt général. Cette transition a débouché sur une «nouvelle économie sociale» avec l’apparition des entreprises sociales.

 

Conditions-cadres et écosystème de l’économie sociale

Cadre juridique et politique 

Aucune législation nationale spécifique n’englobe tous les aspects de l’économie sociale en Belgique. Néanmoins, de nombreuses lois et arrêtés portent sur les différentes formes juridiques et missions des acteurs de l’économie sociale: 

  • Au niveau fédéral, la réforme de 2019 sur les codes des sociétés a officiellement reconnu les principes de financement des coopératives.
  • Les entreprises sociales sont reconnues au niveau fédéral. Cette reconnaissance prend la forme d’un agrément accordé par le ministre de l’économie aux sociétés coopératives qui remplissent un certain nombre de conditions, qui se fondent en particulier sur les principes suivants:
    • le but principal de l’entreprise doit être, dans l’intérêt général, de générer un impact social positif pour l’homme, l’environnement ou la société;
    • l’adhésion volontaire et ouverte à tous;
    • l’égalité de tous les membres en droits et en devoirs;
    • une prise de décision démocratique fondée sur le principe de «un membre, une voix» (ou, à tout le moins, des droits de vote limités); et
    • aucune distribution ou distribution modérée de dividendes.
  • Les entreprises reconnues comme des entreprises sociales peuvent devenir membres du Conseil national de la coopération, de l’entrepreneuriat social et de l’entreprise agricole («CNC»), qui est un organe consultatif dont la mission consiste, entre autres, à promouvoir et à défendre les principes de la coopération et l’idéal coopératif ainsi qu’à émettre des avis ou des propositions concernant des questions relatives à l’activité coopérative et au secteur de l’économie sociale en Belgique.
  • Au niveau régional, certains décrets (en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre) ont été adoptés pour soutenir l’économie sociale, l’entrepreneuriat social et renforcer la responsabilité sociale des entreprises.

Sur le plan administratif, l’économie sociale est une compétence régionale. Les stratégies sont donc plutôt définies à ce niveau: 

  • En Flandre, les actions concernant l’économie sociale sont envisagées et officialisées dans un document d’orientation de cinq ans. Pour la période 2019-2024, la politique flamande relative à l’emploi et à l’économie sociale s’attache à soutenir l’entrepreneuriat social et durable. 
  • En Wallonie, un décret-loi de 2008 reconnaît et définit l’économie sociale et organise la concertation sociale. En 2020, le gouvernement a lancé une stratégie quinquennale visant à développer l’économie sociale, baptisée Alternativ’ES Wallonia. Elle fixe trois axes stratégiques sur lesquels travailler d’ici 2024: soutenir l’innovation sociale, accroître la visibilité et promouvoir les entreprises d’économie sociale, et faciliter le processus de changement d’échelle des entreprises d’économie sociale pour renforcer leur impact social.
  • À Bruxelles, la déclaration de politique générale commune pour la législature 2019-2024 engage la région à placer la transition au cœur de sa stratégie. Dans ce contexte, l’entrepreneuriat social et démocratique est considéré comme un outil prioritaire qui mérite d’être soutenu. La stratégie de transition économique de la Région bruxelloise, la «Shifting Economy», consacre un chapitre à l’entrepreneuriat social et, plus largement, vise à soutenir toutes les entreprises en transition, en puisant son inspiration de l’économie sociale (gouvernance, finalité, impact environnemental et social).
  • Dans la Communauté germanophone, le Concept de développement régional (dont l’acronyme allemand est «REK») expose une vision et une stratégie sur la manière de vivre d’ici 2025. Le REK comprend un projet intitulé «Une économie sociale solide», qui renforce la visibilité des entreprises sociales et crée un cadre juridique.

Les décideurs politiques dans le domaine de l’économie sociale 

La compétence politique en matière d’économie sociale a été progressivement transférée aux régions, qui jouissent désormais d’une autonomie sur la question. Le gouvernement fédéral est responsable du statut des entrepreneurs sociaux dans la définition du Code de droit économique et les taux de TVA. Afin d’assurer la cohérence entre les politiques menées dans les différentes régions, celles-ci peuvent conclure des accords, au niveau fédéral, pour fixer des objectifs communs et conférer une visibilité accrue au secteur.

  • En Flandre, le ministre en charge de l’économie sociale est le ministre flamand de l’économie, de l’innovation, du travail, de l’économie sociale et de l’agriculture. 
  • En Wallonie, l’économie sociale est la prérogative exclusive du ministre de l’économie sociale. Il existe, depuis 2009, un service consacré à l’économie sociale au sein de l’administration publique, la direction de l’Économie sociale. Le gouvernement a également mis en place le Conseil wallon de l’Économie sociale. Chaque année, le Parlement wallon vote un budget spécifiquement consacré à l’économie sociale. En outre, W.alter, une agence publique d’investissement, joue un rôle de premier plan dans le financement des entreprises d’économie sociale.
  • À Bruxelles, le service «Bruxelles Économie et Emploi» compte une direction de la politique de l’emploi, qui comprend également une cellule dédiée à l’économie sociale. 
  • Dans la Communauté germanophone, la direction «Emploi», et plus précisément l’Unité «Programmes d’emploi et économie sociale» du ministère de la Communauté germanophone, est responsable de l’économie sociale.

Les régions soutiennent l’économie sociale en: 

  • fournissant des services de conseil, 
  • appuyant les autorités locales, en particulier les municipalités, grâce à l’élaboration de lignes politiques sur l’économie sociale, 
  • favorisant l’innovation sociale par le biais d’appels à propositions,
  • réglementant certaines parties de l’écosystème, telles que les ESI, afin de favoriser leur développement, 
  • offrant des opportunités de financement pour les entités de l’économie sociale.

Réseaux, fédérations et entités représentatives 

De nombreux réseaux structurent l’économie sociale en Belgique, qui représentent des types spécifiques d’entreprises sociales, défendent leurs intérêts en améliorant le soutien et la reconnaissance et favorisent l’apprentissage mutuel et l’échange d’opportunités.

L’économie sociale de la Belgique compte différents types de réseaux et de fédérations: 

  • Les réseaux axés sur une forme d’organisation spécifique:
  • Les réseaux axés sur un secteur d’activité spécifique, par exemple:
  • Certains réseaux revêtent également une dimension plus transversale: 

 

Comment participer à l’économie sociale en Belgique?

La Belgique joue un rôle très actif dans la promotion de l’économie sociale.  

  • Le site web du ministère fédéral de l’Économie explique clairement les notions d’économie sociale et d’entrepreneuriat social en Belgique.
  • La Wallonie a lancé une plateforme et une série de documentaires afin d’aider les citoyens à bien comprendre l’entrepreneuriat social. D’autres webdocumentaires, séries et magazines spécialisés se développent et offrent de nombreuses sources d’inspiration. Consultez Focales et Plus de Sens pour obtenir plus d’informations.  
  • Pour les citoyens qui aimeraient aller plus loin, des universités comme l’UCLouvain et l’ULB proposent des MOOC (cours en ligne ouverts et massifs) consacrés à l’économie sociale, allant de ses principes de base à des thèmes plus ciblés tels que les modèles d’entreprise, l’entrepreneuriat, etc. En outre, un certificat inter-universités et quatre chaires universitaires en économie sociale (ULiège, UCLouvain, UMONS et ULB) ont été récemment créés.
  • La Belgique participe au projet européen Coop Lab, qui favorise la découverte de l’économie sociale dès le plus jeune âge.
  • Le site web «Acteurs de l’économie sociale» fournit des pistes et des orientations sur la manière de participer à l’économie sociale en Wallonie et à Bruxelles et contient un tableau d’affichage concernant l’économie sociale. Il fournit également des informations de base sur l’écosystème.
  • En Flandre, le site web «Sociale Economie» donne un aperçu des ESI actives en Flandre et de leurs activités économiques. «Doeners» est une plateforme qui permet aux entreprises et citoyens de trouver des services et des produits liés à l’économie sociale et dans laquelle la mise en relation repose sur une demande concrète et spécifique.

 

Obtenir de l’aide

Des décrets ont renforcé le rôle des régions dans la fourniture d’une aide ciblée à l’économie sociale, dont: 

  • Un accès à l’information, 
  • Des formations,
  • Des échanges de bonnes pratiques, 
  • Un soutien financier sur mesure,
  • Une consultance et des conseils de gestion, 
  •  L’attribution de subventions, 
  • Des espaces de co-working

Des organisations et agences régionales sont mobilisées pour fournir ces services, notamment Coopcity à Bruxelles, iES (incubateur en ES) et des agences de conseils sur l’économie sociale en Wallonie ou la plateforme Loket en Flandre.

En outre, l’écosystème riche de la Belgique contribue également à offrir des opportunités de développement intéressantes aux acteurs de l’économie sociale, par le biais de programmes d’incubateur et d’accélérateur ainsi que d’autres types de soutien.

Financement

Des informations sur le financement public des entreprises sociales sont disponibles aux adresses suivantes:
-    Pour Bruxelles, sur le portail 1819 Hub Brussels.
-    Pour la Wallonie, via l’agence wallonne d’investissement public W.alter et iES!.
-    Pour la Flandre, sur le portail web de l’économie sociale.

Pour obtenir un financement, les entreprises sociales de Belgique peuvent également se tourner vers d’autres solutions: 

  • Levée de fonds (crowdfunding),
  • Les fondations sont très actives en Belgique et offrent un soutien financier à l’économie sociale. La Fédération belge des fondations philanthropiques possède un répertoire des fondations du pays.
  • Des prix et récompenses conçus par des acteurs publics et privés sont décernés aux entités de l’économie sociale.
  • Crédit et microcrédit: Plusieurs organisations spécialisées proposent des solutions de crédit aux entités de l’économie sociale qui ne peuvent obtenir un financement sur le marché: CREDAL, New B, Triodos ou Microstart. 
  • L’investissement d’impact est une solution de plus en plus populaire dans l’écosystème de l’économie sociale. Des structures telles que Funds for Good ou Impulse proposent d’investir dans des entreprises sociales mais peuvent également fournir des services d’orientation spécifiques pour garantir un impact optimal.

 

En savoir plus sur l’économie sociale en Belgique

 

Sites web officiels fédéraux et régionaux

Autres sources et sites web:

Rapports 

 

Voix de l’économie sociale

Social Economy Voices - Casa Legal, Belgium