France

En France, en 2017, les principaux types de structures considérées comme faisant partie de l’économie sociale étaient les suivants:

• Les associations employant au moins un salarié: 83 000
• Les coopératives: 2 650 (comprend les coopératives de travailleurs, les coopératives de personnes, les ESI, les coopératives d’activité et d’emploi, etc.)
• Les mutuelles: 8 000
• Les fondations: 1 600
• Les entreprises commerciales d’utilité sociale au sein de l’ESS: 193
• Les ESI à forme commerciale: environ 1 200

Source: Les entreprises sociales et leurs écosystèmes en Europe, rapports par pays, France, 2019

Données les plus récentes disponibles pour la France:

En 2021, l’économie sociale représentait 14 % de l’emploi privé; 2,3 millions de personnes employées dans le secteur et 12 millions de bénévoles; 10 % du PIB (production intérieure brute).
En 2023, on dénombrait: 1 900 entreprises commerciales d’utilité sociale au sein de l’ESS (ESUS) et 1,3 million d’associations.***

* Pour ce site web, nous avons inclus cette évaluation globale du niveau de développement. Elle se fonde sur les données et les informations relatives à l’écosystème de l’économie sociale actuellement disponibles et présente donc quelques limites, mais nous avons toutefois jugé utile de l’inclure.
** Source: CESE/CIRIEC (2016) Évolutions récentes de l’économie sociale dans l’Union européenne, veuillez noter que cette estimation se situe dans le haut de la fourchette, car elle se fonde sur le type d’organisation et n’a pas contrôlé de manière rigoureuse tous les éléments de la définition de l’économie sociale.
*** Sources: BPI France, 2022; Étude d’évaluation de l’impact des activités transfrontalières des associations, 2023; Liste nationale des agréments «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» (ESUS), 2023.

Pour plus de détails sur la qualité des données, veuillez consulter notre note sur les données relatives à l’économie sociale.

En France, on utilise plutôt le terme «économie sociale et solidaire» (ESS), car il reflète le fait que cette notion se compose d’une multiplicité d’entités aux structures différentes et que les activités et le fonctionnement interne de ces dernières repose sur le principe de solidarité et d’utilité sociale.

Au XIXe siècle, l’économie sociale s’est développée sous l’influence de mouvements politiques tels que le socialisme utopique et le catholicisme social. Elle a été reconnue en 1980 avec la Charte de l’économie sociale, qui énonce les principes clés de l’économie sociale: primauté du service aux membres et/ou à la collectivité sur le profit financier, gouvernance démocratique et restrictions relatives à la redistribution des bénéfices aux membres. 

À la même époque (années 1980), une nouvelle notion, appelée «économie solidaire», a vu le jour en réponse à l’affaiblissement de l’État-providence et à l’institutionnalisation outrancière de l’économie sociale. Elle visait essentiellement à renforcer les activités communautaires, la participation des citoyens et l’inclusion sociale.

Depuis les années 2000, ces deux économies coopèrent sous la dénomination commune d’«économie sociale et solidaire».

Les décideurs politiques dans le domaine de l’économie sociale 

Au niveau national, le secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative (sous la houlette du Premier ministre) est chargé de définir et de mettre en œuvre les politiques de développement de l’économie sociale et solidaire, d’encourager la consommation solidaire et de promouvoir les réseaux associatifs. Il travaille en coopération avec le Trésor français (du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) qui supervise les mesures de finance sociale et solidaire. 

Les régions et les autres échelons de gouvernement local (régions métropolitaines, départements et municipalités) jouent un rôle important à l’heure de soutenir l’économie sociale en prenant des mesures telles que la sensibilisation et l’adoption de plans d’«achat social» et en aidant les entités de l’économie sociale à lancer et à développer leurs activités (soutien à l’acquisition de terres, financement, promotion de la coopération territoriale, orientation et pépinières d’entreprises). 

Depuis 2002, le RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire) rassemble les autorités locales qui s’engagent à développer l’économie sociale. Le RTES organise des réunions, met à disposition des ressources et dispense des formations sur l’économie sociale à l’intention des décideurs politiques afin d’optimiser le rôle des politiques publiques dans le développement de l’économie sociale.

Réseaux, fédérations et entités représentatives 

Les entités de l’économie sociale peuvent s’appuyer sur les CRESS, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, pour se faire représenter devant les autorités publiques au niveau local. Les CRESS constituent des points de contact clés pour les administrations locales et elles accompagnent ces dernières dans l’élaboration de leurs mesures et politiques en faveur de l’économie sociale. Elles contribuent à la conception des stratégies régionales en matière d’économie sociale et solidaire afin de guider l’action des régions.

L’écosystème français de l’ESS s’articule également autour d’un réseau dense d’acteurs représentant et soutenant l’économie sociale:

• Certains sont généralistes (comme ESS France et le  Mouvement Impact France),
• RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire), un réseau de collectivités locales instauré en 2002, regroupe plus de 180 collectivités locales qui favorisent le développement de l’économie sociale.
• D’autres concentrent leurs efforts sur des types spécifiques de structures de l’ESS (par exemple, le Mouvement associatif, la Confédération générale des Scop et des Scic, la Fédération nationale de la Mutualité française, etc.),
• Ou sur des activités (par exemple, la Fédération des entreprises d’insertion, l’Union nationale des entreprises adaptées, pour les personnes porteuses d’un handicap, etc.)

Ces structures favorisent la création de dispositifs d’incubation et de financement de l’économie sociale, mobilisent des partenaires privés et publics et confèrent de la visibilité à l’économie sociale sur la scène économique et politique.

Il existe de nombreuses façons de participer à l’économie sociale et solidaire en France:

• Bénévolat: L’adhésion à une association est le moyen le plus courant d’apporter sa pierre à l’édifice de l’économie sociale. En 2022, 45 % de la population française était membre d’une association.
• Service Civique: Depuis 2010, les jeunes de 16 à 25 ans peuvent accomplir une mission d’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois. Beaucoup de jeunes choisissent de le faire dans une entité de l’économie sociale.
• Suivre une formation: Face à l’intérêt croissant pour l’économie sociale en France, les universités et les écoles de commerce ont mis en place des cours et programmes spécialisés, qui offrent aux étudiants la possibilité d’envisager une carrière dans l’économie sociale.
• Trouver un emploi: Des sites d’emploi spécialisés, comme Jobs that Make Sense, ont vu le jour ces dernières années afin de mieux mettre en valeur les possibilités de recrutement dans l’économie sociale et solidaire. 
• Entrepreneuriat social: Ceux et celles qui souhaitent créer leur propre structure d’ESS peuvent compter sur la pléthore de solutions que compte l’écosystème français pour les aider à faire le grand saut.

La France propose de nombreuses formes d’encadrement et de soutien pour accompagner les entrepreneurs et innovateurs sociaux en devenir.

AVISE (une association qui soutient les acteurs de l’ESS depuis 20 ans en fournissant des services ingénierie-conseil aux parties prenantes de l’économie sociale), a recensé plus de 200 dispositifs soutenus par plus de 130 acteurs différents aux quatre coins du pays qui sont réunis dans sa «Communauté Émergence & Accélération», y compris:

• des programmes d’émergence et de pré-incubation,
• des dispositifs d’accélération (par ex.: groupes favorisant l’échange de bonnes pratiques entre acteurs, programmes de construction conjointe d’outils, événements de mise en réseau, espaces de coworking),
• des incubateurs.

Financement

La France encourage plusieurs pratiques de financement pour aider les entités de l’économie sociale à développer leurs activités. Les entités de l’économie sociale peuvent recourir aux outils de financement traditionnels:

• Dons particuliers,
• Parrainage,
• Financement public.

Mais de nouvelles formes de financement ont gagné en popularité dans le pays, notamment:

• Levée de fonds (crowdfunding),
• Garanties d’emprunt,
• Prêts participatifs,
• Crowdlending,
• Microcrédit.

AVISE propose une cartographie des différentes solutions de financement existant en France. France Active est un exemple notable d’organisation qui apporte un soutien financier et non financier aux entrepreneurs qui œuvrent au développement social, écologique et économique.

Voici des liens utiles pour mieux comprendre le paysage français de l’économie sociale:

• Le labo de l’ESS est un groupe de réflexion qui s’attache à analyser l’écosystème de l’économie sociale et son évolution.
  Site web: Accueil | Le Labo de l’économie sociale et solidaire (lelabo-ess.org)
• AVISE est une association qui soutient les acteurs de l’ESS depuis 20 ans en fournissant des services ingénierie-conseil aux parties prenantes de l’économie sociale. Avise conçoit et met en œuvre des programmes d’accompagnement des entités de l’économie sociale et anime des communautés d’acteurs au niveau local pour favoriser les synergies et le soutien mutuel.
  Site web: Présentation | Avise.org
• HubESS est une plateforme en ligne qui répertorie tous les acteurs qui soutiennent l’écosystème français de l’économie sociale.
  Site web: HubESS, outil national d’orientation de l’ESS
• ESS France (ESS France) est la Chambre nationale de l’économie sociale et solidaire. Elle représente et promeut les intérêts des entités de l’économie sociale. Elle accomplit ses missions au niveau régional par le biais du réseau des CRESS.
  Site web: Page d’accueil | ESS France (ess-france.org)
• Comités consultatifs nationaux pour l’investissement à impact membres du GSG. Le réseau des comités consultatifs nationaux réunit des experts des domaines de l’investissement, des politiques publiques et de l’innovation sociale et environnementale. Leur rôle est de promouvoir et de faciliter le développement de l’investissement à impact dans les pays où ils sont actifs. France - GSG (gsgii.org)

Rapports

• Les entreprises sociales et leurs écosystèmes en Europe, rapports par pays, France, 2019: https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=16378&langId=en
• État des lieux de l’égalité femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire, Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire, 2019: Étude égalité interactive.pdf (ess-france.org)
• L’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, ESS France, 2023: Publication de l’édition 2023 de l’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire | Ressources | ESS France (ess-france.org)
• Cartographie des écosystèmes sociaux et solidaires dans le monde, OCDE, 2023: SSE CFS_France (oecd.org)
• Analyse du cadre juridique - rapport national: France, Cooperatives Europe, 2021 (cadre juridique pour les coopératives): Analyse du cadre juridique de la France - rapport national.pdf (coops4dev.coop)